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Conditions générales de vente

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Wanderful Chalet propose de l’hébergement en « coliving » à une clientèle de passage, laquelle n’y élit pas domicile. L’activité de coliving se caractérise par la mutualisation d’espaces affectés à la vie en collectivité et partagés entre les clients.
En souscrivant à l’offre d’hébergement proposée par Wanderful Chalet, le client dispose, pendant les jours de location, d’un espace privatif désigné dans le contrat de location saisonnière, ainsi que de l’accès à des espaces communs à savoir un salon, un spa, une « outdoor room » ainsi que des services inclus et décrits sur le site internet dans l’onglet « Services inclus ».
Avant de signer l’offre d’hébergement proposée par Wanderful Chalet, le Client prend connaissance des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Le Client : désigne tout client achetant des prestations d’hébergement et de services inclus auprès de Wanderful Chalet. Le terme Client désigne le signataire du contrat de location saisonnière.
L’Offre : désigne la proposition d’hébergement faite au Client par Wanderdul Chalet. L’Offre comprend les éléments essentiels de l’hébergement à savoir la désignation de la chambre et la période de réservation, ainsi que le prix de location, services inclus.
Le Contrat : désigne l’ensemble contractuel liant Wanderful Chalet et le client formé par le contrat de réservation d’hébergement et ses annexes à savoir les présentes Conditions Générales, acceptées par le client.
Le Coliving : désigne le concept proposé par Wanderful Chalet à savoir la location d’un hébergement en chambre individuelle avec mutualisation d’espaces affectés à la vie en collectivité et partagés entre les Clients.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Client ayant souscrit à une Offre d’hébergement proposée par Wanderful Chalet. La signature du contrat de location saisonnière vaut acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales.
Lesdites Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Wanderful Chalet.

 

ARTICLE 3 – PARTICULARITE DE l’HEBERGEMENT EN COLIVING

Toute location objet du contrat saisonnier est conclue à titre de résidence provisoire. Le Client ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle (le Client étant seulement autoriser à utiliser les espaces de coworking prévus mais ne peut en aucun cas recevoir sa clientèle).
Le Client ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code civil ainsi que par les présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DU CONTRAT ET ENGAGEMENT DES PARTIES

Wanderful Chalet envoie au Client une Offre qui comporte le projet de Contrat de location saisonnière, sur lequel sont renseignées les informations suivantes :
– Identification du Client ;
– Période de location ;
– Prix de location toutes taxes comprises et acompte de réservation ;
– Identification de la partie privative objet de la location ;
– Montant de la taxe de séjour.
L’Offre émise mentionne une durée de validité, au-delà de laquelle Wanderful Chalet n’est plus tenu de garantir la disponibilité de l’hébergement proposé ni son prix.
L’engagement de Wanderful Chalet vis-à-vis du Client ne devient définitif que lorsque Wanderful Chalet a reçu le contrat de location saisonnière daté, signé par le Client et portant les mentions « Bon pour accord » / « lu et approuvé », accompagné de l’acompte correspondant.
Aucune réservation ne sera validée en cas de non-réception de ces documents signés par le Client ou du règlement de l’acompte, dans le délai prévu par l’Offre.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION DE LA RÉSERVATION DE CHAMBRES PAR LE CLIENT

Les possibilités de modification de la réservation sont limitées. Toute demande de modification ou d’annulation de la réservation, qu’elle soit totale ou partielle, devra être exprimée par écrit à welive@wanderfulchalet.com, 14 jours avant le jour de la première nuitée réservée par le Client.

 

5.1 CALENDRIER

• Modifications entre la date de signature et J-14*
Il est accordé au Client une marge d’annulation sans frais et avec remboursement de l’acompte. • Modifications avant J-14*
Dans le cas d’une annulation de la part du Client à J-14, et quelque en soit la cause, l’acompte à la réservation versé par le Client est conservé en totalité par Wanderful Chalet.
*J= la première nuitée réservée par le Client.

 

5.2 NO SHOW DU CLIENT

En cas de “no-show” d’un Client, d’arrivée retardée ou de départ anticipé, pour quelque raison que ce soit, Wanderful Chalet facturera au Client l’intégralité de la prestation d’hébergement due, sur la totalité du séjour. Aucune réclamation ne pourra être faite par le Client.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Le montant de l’acompte de la réservation est déduit du montant restant à payer.
Pour toute réservation d’une durée de moins de 30 jours, la totalité du séjour est réglée par le Client le jour de son arrivée et avant la remise des clefs de son espace personnel.
Modalités de paiement du prix : Carte bleu, virement ou espèce

 

ARTICLE 7 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES – FORCE MAJEURE

7.1 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EMPECHANT WANDERFUL CHALET D’EXECUTER SES OBLIGATIONS

Wanderful Chalet est exonéré de toute responsabilité s’il se trouve dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du Contrat en raison d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure au sens de cet article : conflits sociaux et de travail, grèves, guerres, émeutes, épidémie, crise sanitaire, ainsi qu’incendie, inondation, tremblement de terre et toute autre catastrophe naturelle.

7.2 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES CONDUISANT AU REPORT OU A L’ANNULATION DE LA RESERVATION DU CLIENT

a) Si la réservation ne peut se tenir à la date initialement prévue en raison d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances exceptionnelles, le Client pourra, demander à Wanderful Chalet de reporter sa réservation à de nouvelles dates. Dans ce cas, Wanderful Chalet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour reporter les engagements pris par les Clients sur les nouvelles dates dans des conditions équivalentes.
b) Toute annulation de réservation par le Client en dehors des cas évoqués ci-dessus sera soumise aux conditions d’annulation visées à l’article 5 des Conditions Générales.

 

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client est tenu des principales obligations suivantes :
– de payer le prix de l’hébergement;
– de respecter la capacité d’accueil de la résidence;
– d’user paisiblement des locaux suivant la destination contractuelle;
– de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du Contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute de Wanderful Chalet ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit;
– de signaler sans délai à Wanderful Chalet tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu’en soit la cause ; – de faire le ménage avant son départ et de laisser un espace propre et libre de tout rebut ou déchets. A défaut, le Client est informé que le coût d’intervention d’un tiers pour le ménage lui sera automatiquement refacturé ; – de s’interdire d’y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle et de prêter ou sous-louer les lieux, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit ; le Client reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas eu lieu.
Wanderful Chalet sera en droit de réclamer au Client à son départ :
a) la valeur totale, au prix de remplacement, des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés ou ébréchés ou simplement détériorés et de ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location ;
b) le nettoyage des couvertures ou couettes rendues sales et tachées ;
c) une indemnisation pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, peintures, tentures, parquets, plafonds, tapis, ou moquettes, vitres, literie, etc.
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

Le Client renonce à tout recours contre Wanderful Chalet :
– en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux sous-loués ou dans les parties communes de l’immeuble,
– en cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz ou de l’électricité, des télécommunications, du chauffage ou de l’eau chaude, comme en cas d’arrêt même prolongé du fonctionnement du ou des ascenseurs s’il en existe ou de tout autre élément d’équipement,
– au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie, ou expropriés,
– en cas de trouble ou dommage subi du fait des occupants de l’immeuble ou tout autre,
– en cas de non remplacement de mobilier ou d’équipement ou dans le cas où le preneur viendrait à considérer que les conditions de confort ont diminué.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales.

 

ARTICLE 10 – ARRIVEE ET DEPART

La remise des clefs s’effectue pendant les heures d’ouverture, à partir de 15 heures le jour de l’arrivée. Elles devront être rendues avant 12 heures le jour du départ. Il appartient au Client de vérifier les heures d’ouverture lors de sa réservation et, si nécessaire, de prévenir Wanderful Chalet d’une arrivée ou d’un départ hors plages horaires d’ouverture. Wanderful Chalet s’arrangera alors directement avec le Client pour lui communiquer la procédure à suivre, qui pourra faire l’objet d’un supplément de prix.

 

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à Wanderful Chalet, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 20 jours à compter de la date de facture.
La loi applicable est la loi française. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux d’Albertville (73200).
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Client devra respecter le règlement intérieur, dont un exemplaire papier sera affiché dans sa chambre.

 

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES PRESTATIONS

Si les circonstances l’y obligent, et seulement en cas d’évènement de force majeure indépendant de sa volonté, Wanderful Chalet pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement les prestations incluses et optionnelles. Les prestations optionnelles non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.

 

ARTICLE 14 – ASSURANCE – DETERIORATION – CASSE – VOL

Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire.
Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de Wanderful Chalet ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état desdits lieux. En aucun cas Wanderful Chalet ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériel déposés par le Client lors de l’exécution des présentes.

 

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

En réservant un hébergement, les données recueillies font l’objet d’un traitement par Wanderful Chalet. Ces données sont nécessaires pour gérer la réservation et pourront être utilisées afin de mieux connaitre le Client et lui adresser des informations sur les produits et services de Wanderful Chalet.
A défaut de renseignement, Wanderful Chalet ne pourra enregistrer de réservation. Les données sont destinées à Wanderful Chalet, ainsi qu’aux prestataires de service, à des fins de gestion commerciale des réservations, de facturation, de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction. Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition auprès de Wanderful Chalet ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données personnelles.
Wanderful Chalet s’engage à ce toute personne qu’elle autorisera à traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité et à faire respecter à l’égard du Client, son droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. En cas de litige, le Client bénéficie également du droit de saisir la CNIL.
Le point de contact du Prestataire en matière de Données Personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes: lucas@wanderfulchalet.com

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